Toyota FJ Cruiser (Toyota)

La durée de la présente location est précisée dans les dispositions particulières. Un retard de 1 heure pourra être accordé par le Loueur, sans frais supplémentaires pour le Locataire. Au-delà, il sera facturé d'une pénalité de retard de 5000 FCFA, limité à 1 heure. Le Locataire doit demander au Loueur, au moins 24 heures à l'avance, la prolongation de sa location, en l'accompagnant de la provision correspondante au moins 6 heures avant l'heure prévue de la fin de la prestation initiale. Le véhicule devra être restitué dans le même état et les mêmes conditions que celles définies lors de la livraison à l'agence JOD. Tout dégât doit être signalé sur le contrat de location avant le départ. Toute livraison ou restitution hors de l'agence JOD donnera droit à des frais de déplacement de 5 000 F CFA.

Le montant total de la location est de 35 000 Francs CFA par jour. Le Locataire s'engage à payer le montant total selon les modalités suivantes: à la réservation ou à la livraison, en cash ou par mobile money (majoré des frais de transaction) au numéro suivant: 077 09 35 39.

L'âge minimal du conducteur est de 21 ans. Le conducteur doit être en possession d'un permis de conduire valide depuis une année au moins. Seul le Locataire a le droit de conduire le véhicule. Un conducteur supplémentaire ne peut conduire que si la taxe pour conducteur supplémentaire de 10 000 F CFA est convenue lors de la conclusion du contrat. Le Locataire est responsable pour la totalité des dégâts causés par une tierce personne qui conduisait. Sur demande, le Locataire doit fournir à tout moment le nom et l'adresse du conducteur à JOD.

Tout dépassement des zones définies ci-dessus est une violation du présent contrat et engendre une pénalité de 5 000 F CFA par kilomètre parcouru dans la limite de 10km. Le Locataire reconnaît qu'il est responsable pour la totalité du dommage en cas de violation. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule.

Le Locataire est responsable jusqu'à hauteur de la franchise ou de la valeur du véhicule pour tous frais causés à JOD ainsi que des frais de gestion. Sont entre autres considérés comme frais: dommages au véhicule ou valeur actuelle en cas de vol, transport et expertise, traitement des dommages, pertes d'immobilisation, franchise de responsabilité civile et perte de bonus. Le Locataire est responsable indépendamment de la date ou du lieu de restitution. Le Locataire est entièrement responsable pour les dommages causés par une violation du contrat et pour les dommages au/dans le véhicule causés intentionnellement ou par faute grave tels que les dégâts causés par un tiers non identifié, pillage ou vol d'accessoires, dégâts causés aux parties hautes et en dessous du véhicule, jantes et pneumatiques, rayures sur la carrosserie ainsi qu'à l'intérieur (brûlures, salissures et autres...). Le Locataire est responsable de toutes les contraventions et infractions, aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlements au Code de la Route. En tout état de cause, il doit lui-même s'acquitter de ces éventuelles sanctions.

En cas d'accident, le Locataire doit protéger les intérêts de JOD et de la compagnie d'assurances en: (a) remplissant correctement le rapport d'accident remis par JOD, (b) notant les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins, (c) ne reconnaissant aucun tort ou responsabilité, (d) prenant les mesures de sécurité nécessaires concernant le véhicule, (e) avisant JOD dans les 24 heures du sinistre et (f) prévenant immédiatement la police si cela s'impose pour l'établissement des torts d'un tiers ou s'il y a des blessés. Le Locataire répond de tout dommage causé à JOD par la violation de ces obligations.

Le Locataire décharge JOD de toute responsabilité pour dommages et pertes touchant à des objets ou animaux transportés et indemnise JOD pour toute demande de tiers en découlant. Les animaux sont à transporter dans des cages convenables et ne doivent pas être laissés seuls dans le véhicule.

Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, le verrou antivol du volant, les portes, fenêtres et toits ouvrants doivent être fermés, les clés retirées et le blocage électronique de conduite enclenché.

JOD n'est pas responsable pour les défauts et pannes du véhicule et pour les dommages en résultant. Les défauts et pannes sont à signaler à JOD. Le Locataire s'engage à entretenir le véhicule en parfait état de fonctionnement, et notamment la vérification du niveau d'huile, d'eau et autres fluides avec obligation de refaire les niveaux. Les réparations et travaux de service sont interdits sans l'accord exprès de JOD.

En cas de non-restitution du véhicule aux date et heure convenues dans les délais spécifiés, en cas de non-règlement de la prolongation de la location dans les délais spécifiés, en cas de dépassement de plus de 10 km des zones géographiques autorisées, sans accord préalable du Loueur, le système GPS intégré immobilisera le véhicule. Le déblocage du véhicule immobilisé engendre une pénalité de 10 000 F CFA.

Sous réserve du respect de la règlementation comptable, les parties s'interdisent expressément de divulguer la présente convention à tous tiers, à la seule exception de leurs conseils, sauf en vue de contraindre l'autre partie à exécuter ses engagements.

Le véhicule loué est et reste l'entière propriété du Loueur. Les plaques de propriétés apposées, ni les inscriptions ne doivent être enlevées ou modifiées par le Locataire. Le Locataire s'interdit de céder, donner en gage, en nantissement, ou sous-location ou de disposer de quelque manière que ce soit du véhicule loué. Si un tiers tentait de faire valoir des droits sur ledit véhicule, sous la forme de revendication d'une apposition ou d'une saisie , le Locataire est tenu d'en informer dans les plus brefs délais le Loueur. En cas d'inobservation de cette obligation, le Locataire serait responsable de tout dommage qui pourrait en résulter.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives tel que précisé en tête des présentes. Toute modification du domicile de l'une des parties, devra être notifiée dans un bref délai par écrit à l'autre partie.

Tous les désaccords entre les signataires du présent accord concernant sa formation, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou son expiration seront résolus par wvoie de négociation à l'amiable. Si une solution amiable n'est pas possible, les parties concernées acceptent de se conformer au droit gabonais en vigueur. Tout différend sera tranché définitivement par les Tribunaux de Libreville. Le Locataire est responsable de tous les frais occasionnés par le recouvrement éventuel du prix de la location, indemnités, frais, pénalités, ainsi que tous les frais de justice engagés par le Loueur résultant par lui de l'inexécution du présent bail.